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Avec la croissance et la globalisation
de l'industrie culturelle, la dépendance socio-économique
s'est fortement accrue ces dernières décennies. Les
artistes sont de plus en plus dépendants des sociétés
de production, des éditeurs, galeries, média, etc,
pour pouvoir produire, promouvoir, distribuer ou exploiter leurs
créations artistiques. De par leur dépendance grandissante
et leur situation financière précaire, les artistes
n'ont qu'une faible position de négociation et sont, de ce
fait, trop souvent confrontés à du dumping social,
des sous ou des non-paiements, des violations de leurs droits d'auteurs,
etc.
INITIATIVES GOUVERNEMENTALES
Depuis l'introduction du régime
pour les artistes du spectacle en 1969 (le salariat fictif), des
dizaines de propositions ont été faites pour améliorer
le statut de l'artiste, ayant presque exclusivement trait aux artistes
du spectacle. Sur 30 ans, seule une proposition politique a été
introduite concernant l'amélioration du statut social de
tous les artistes. Avec la nouvelle législature datant de
juin 1999, l'amélioration du statut des artistes a été
reprise expressément dans l'accord gouvernemental. En exécution
de cet engagement, un groupe de travail interministériel
a été chargé d'élaborer des propositions
concrètes sur base d'un rapport d'enquête pluri-universitaire.
Après deux ans d'activité au cours desquels les associations
d'artistes au sein de la Plate-Forme Nationale des Artistes ont
été régulièrement entendues, les premiers
plans d'amélioration du statut des artistes ont été
présentés en mai 2001. Les points de départ
témoignent d'une vision ouverte et pragmatique de la problématique
:
- Approche intégrée:
le groupe de travail interministériel s'est, semble-t-il,
accordé sur le fait qu'une division artificielle entre
artiste créateur et interprète n'est pas une bonne
base de départ pour l'élaboration d'un statut pour
l'artiste;
- Extension du régime
général de sécurité sociale (des salariés)
à tous les artistes et élaboration de critères
objectifs d'exception pour les artistes désirant le statut
d'indépendant;
- Allègement des tracasseries
administratives par la création de structures intermédiaires
gérant le traitement social et fiscal de transactions artistiques;
- Diminution des cotisations
sociales et élaboration d'alternatives de financement pour
la sécurité sociale des artistes selon le modèle
allemand;
- Elaboration de modèles
de contrats qui favorisent et simplifient le traitement administratif
d'une activité artistique.
Dans l'attente des conclusions
finales du groupe de travail interministériel, la Ministre
de l'Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx a déjà
apporté des modifications à la réglementation
du chômage. Depuis le 01.01.2001, l'exercice de l'activité
artistique durant le chômage est autorisé de façon
limitée. L'intention était de tempérer la répression
à l'égard des chômeurs artistes. L'idée
de base des nouvelles règles consiste à ce que l'activité
artistique non-commerciale soit autorisée sans obligation
de déclaration préalable. Pour l'activité artistique
commerciale, différentes règles existent, selon le
caractère créatif ou d'interprétatif de l'activité.
En pratique, cette division a déjà conduit à
des problèmes d'application et des malentendus. Ainsi, une
activité artistique créatrice commerciale n'est compatible
avec le chômage que si elle est accessoire et si elle a été
déclarée préalablement. Or, il n'y a pas de
critères objectifs pour juger du caractère accessoire
ou non de l'activité. Un artiste créateur est donc
dépendant du jugement discrétionnaire de son bureau
de chômage quant à sa protection sociale.
Bien que ces
mesures constituent un progrès important pour la liberté
d'expression et l'épanouissement de la créativité,
elles ne sont pour autant pas un premier pas vers un meilleur statut
social de l'artiste. Elles ne disent, par exemple, rien au sujet
de nombreux artistes pour lesquels les conditions d'accès
au chômage sont irréalisables ni sur le fait que les
artistes se voient trop souvent proposer des boulots sans rapport
avec leur qualification artistique (et qu'ils doivent accepter sous
peine d'exclusion). En plus, l'expérience de terrain nous
fait constater que, malgré les bonnes intentions, l'information
n'est toujours pas mieux diffusée et que la confusion règne
tant au niveau des organismes de paiement que des bureaux de chômage.
Enfin, les ministres de la Culture des Communautés flamande
et française, Bert Anciaux et Richard Miller se sont expressément
manifestés dans le débat sur le statut de l'artiste.
Les législations sociale et fiscale étant de compétence
fédérale, ces ministres avaient jusqu'ici observé
une position de réserve. A tort, car les artistes ont manqué
là d'un allié important dans la discussion politique
sur leur statut. Dans une prise de position commune en avril 2001,
ces ministres ont pressé leurs collègues fédéraux
de s'occuper d'améliorations concrètes du statut des
artistes. Leurs suggestions sont dans le droit fil de celles ébauchées
par le groupe de travail interministériel. Cette prise de
position commune n'est pas sans importance car une des raisons de
la lenteur dans l'évolution du dossier statut de l'artiste
a été la divergence de vue entre le nord et le sud
de la frontière linguistique avec pour résultat un
long immobilisme qui, espère-t-on, prendra bientôt
fin.
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A titre illustratif,
quelques adresses à visiter
en matière de pratiques activistes
Plus Tôt te Laat,
asbl
(COLLECTIF D'ARTISTES ET DE CHÔMEURS/
MAISON D'ÉDITION POTENTIELLE)
23, rue du Méridien, 1210 Bruxelles,
T +02 220 26 62 - E-mail:
pttl@netcourrier.com
V.O.X. Video Organisation
for X
(INITIÉ PAR CITYMIN(E)D, NOVA, POLYMORE FILMS)
44, rue des chartreux, 1000 Bruxelles
T +02 779 59 00
Centre Nerveux/Simili Théatre
(CENTRE DE RENCONTRES INTERCULTURELLES)
8, rue de Franquenies
1341 Ottignies-Louvain-La-Neuve,
T +010 41 96 97 - E-mail:
centrenerveux@o-rg.org
La Clef des Champs
53, rue de Mérode, 1000 Bruxelles,
T +02 512 03 01 - E-mail:
bendyglu@freegates.be
Aden
(CHRONIQUES DE LA CRITIQUE SOCIALE COMME ART DE VIE)
Site: http://users.skynet.be/aden-news-inscription
E-mail: gitamaison@skynet.be
Barricade
(CENTRE CULTUREL ALTERNATIF)
19-21, rue Pierreuse, 4000 Liège
T +04 222 06 22 - E-mail: barricade@skynet.be
Protesta
(COLLECTIF DE DIFFUSION SONORE)
171, Boulevard Lemonnier, 1000 Bruxelles,
T +02 504 01 65 - E-mail: protesta@wol.be
Site: http://www.collectifs.net
Syndicat potentiel
Strasbourg: 13, rue des Couples, 67000 Strasbourg
X. Fourt: T +33 06 63 70 82 21
L.Bonaccini: T +33 06 86 77 48 06
J-F Mugnier T +33 03 88 37 08 72
Paris: Cité Internationale des Arts
T +33 01 42 77 74 51
E mail: syndicatpotentiel@noos.fr
Site: http://syndicatpotentiel.free.fr
Ne pas plier (Fr)
(COLLECTIF DE GRAPHISTES UTOPISTES/
EPICERIE D'ART FRAIS)
BP3, 94201 Ivry Cedex
E-mail: nepasplier@wanadoo.fr
Site: http://www.nepasplier.com
Théâtre le
Café
(CLAUDE SEMAL)
158, rue de la Victoire, 1060 Bruxelles,
T +02 538 75 24 - E-mail: lecafé@wanadoo.be
Site: http://www.lecafe.be
Le Groupov
(CENTRE EXPÉRIMENTAL DE CULTURE ACTIVE)
26-28, rue Bois-L'Evêque, 4000 Liège,
T +04 253 61 23 - E-mail: groupov@swing.be
A suivre…
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