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La question du droit d'auteur est éminemment complexe en
ce qu'elle a trait à la légitimation sociale de l'artiste,
à la protection de ses créations - la propriété
intellectuelle - et à la reconnaissance de l'irréductible
singularité de son œuvre. Mais, tout autant, celle-ci
conditionne, en ses applications parfois abusives, le rapport que
le public entretient avec la production artistique, bien universel
et source de transmission par excellence.
S'il n'est pas concevable de revenir sur l'acquis que constitue,
dès 1710 déjà, sous promulgation de la Reine
Anne d'Angleterre (Statute of Ann), le droit d'auteur ou d'en dénier
le principe, il convient d'insister sur la nécessaire adaptation
de ses formulations. Il y va de l'intérêt légitime
du plus grand nombre d'avoir accès à un patrimoine
collectif. En 2001, la Commission européenne, consciente
de certaines dérives, établissait une liste d'exceptions
en laquelle chaque membre de l'Union avait à puiser. A ce
jour, la Belgique ne s'est toujours pas prononcée…
En ce dossier consacré au droit d'auteur étendu au
droit de suite et, dans le contexte spécifique de l'économie
du numérique, au copyleft - mouvance qui a désormais
gagné le secteur des arts plastiques (licence Art Libre)
-, "l'art même" donne la parole à des juristes
établissant avec précision le cadre légal du
droit d'auteur - où l'on peut constater qu'il n'y a pas toujours,
tel dans le cas des "ready-made", adéquation entre
la notion d'œuvre au sens de l'histoire de l'art et au sens
du droit d'auteur -, à un conservateur qui nous livre les
freins que peuvent constituer certaines applications de ce droit
sur les activités notamment éditoriales d'une institution
muséale, à un critique d'art indexant divers enjeux
liés au droit d'auteur et à un économiste énoncant
les effets négatifs du droit de suite.
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